L'entrepôt de stockage
L'entrepôt de stockage est un régime douanier qui permet à une entreprise de constituer des stocks de marchandises sous douane que ce soit à l'import ou à l'export. Ce régime douanier permet en effet à l'importateur ou a l'exportateur d'optimiser dans le même temps sa logistique et ses finances.
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A l'import: stockage des marchandises non communautaires en suspension de droits et taxes.
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A l'export: exonération de la TVA.
On fait deux types de distinctions:
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pour l'entrepôt le régime douanier (statut juridique de la marchandise) de la catégorie (statut juridique du lieu d'entreposage).
- pour l'entreprise: l'entreposeur (qui est le gestionnaire de l'entrepôt) de l'entrepositaire (qui est le responsable de l'exécution des obligations résultant du placement des marchandises sous ce régime).
Les différentes catégories d'entrepôt
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L'entrepôt public
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L'entrepôt privé |
| Il répond à un besoin public d'entreposage. Les locaux font obligatoirement l'objet d'un agrément public. | C'est un emplacements réservé à l'usage exclusif d'un opérateur qui peut néanmoins stocker des marchandises ne lui appartenant pas. L'entreposeur et l'entrepositaire ne font plus qu'un, il est seul responsable de la dette douanière. |
| 3 types: A, B et F | 3 types: C, D et E |
| Type A: l'entreposeur est responsable de l'entreposage et doit tenir une comptabilité matière. Le recours à des PDD est possible. | Type C: l'entrepositaire est responsable de l'entreposage et doit tenir une comptabilité matière. Recours possible à des PDD. |
| Type B: l'entrepositaire est responsable de l'entreposage, qui ne tient pas de comptabilité matière. Le recours à des PDD est donc exclu. | Type D: idem que le type C si ce n'est qu'il permet la mise en libre pratique ou la mise à la consommation sans avoir à présenter la marchandise au bureau de douane. |
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Type F: l'entrepôt est directement géré par l'administration des douanes; ce qui n'existe pas en France. |
Type E: la particularité de ce type d'entrepôt réside dansle fait qu'il est dispensé de la demande d'agrément auprès de la douane. |
